MENTION LEGALES

  • Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n numéro 2004-75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.isulapro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : ISULAPRO- Priscilla PIETROTTI - SASU – Siret 827 869 876 000 25

Créateur : ISULAPRO

Responsable publication

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées où compléter à tout moment, les utilisateurs du site sans donc inviter aller consulter de manière régulière à la ligne ce site et normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention à la ligne le site et mis à jour régulièrement par Priscilla PIETROTTI de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment elle s’impose né à moi à l’utilisateur qui est invité à se référer de le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

  • Description des services fournis.

 le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ISULA PRO Priscilla PIETROTTI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précise que possible toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions des inaptitude et des carences dans la mise à jour, quel soin de son fait ou du fait délié partenaire Cully fournissez informations tous les informations indiquées sur le site sont donné à titre indicatif, et son susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne point à la ligne

  • Limitation contractuelles sur les données techniques.

 Le site utilise la technologie le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels à l’utilisation du site de plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant matériel récent ne contenant pas de virus et avec un animateur de dernière génération mise à jour

 5 -propriété intellectuelle et contrefaçon.

ISULA PRO Priscilla PIETROTTI propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments cessible sur le site notamment les textes images graphisme logo icône son logiciel toute reproduction, représentation modification publication adaptation de tout ou partie des éléments du site qu’elle soit le lien ou le procédé utilisé est interdit sauf autorisation écrite pub de ISULA PRO Priscilla PIETROTTI toute exploitation non autorisé du site ou de la quelconque des éléments qui contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon est poursuivi conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle à la ligne

  • Limitation de responsabilité.

ISULA pro Priscilla PIETROTTI ne pourrai être tenu responsable des dommages direct et indirect causer au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ISULA Pro voilà merci Priscilla PIETROTTI un matériel ne répond pas aux spécifications indiquées au cas où incompatibilité

 ISULA PRO Priscilla PIETROTTI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tel par exemple une perte de marché ou perte d’une chance consécutive à l’utilisation du site. Des espaces interactive possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs ISULA PRO Priscilla PIETROTTI se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposer dans cet espace qui compte reviendrai à la législation applicable en France en particulier au disposition relative à la protection des données le cas échéant ISULA PRO Priscilla PIETROTTI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et au pénal de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste injurieux diffamants ou pornographiques quel que soit le support utilisé texte photographie

  • Cette gestion des données personnelles.

En France les données personnelles sont notamment protégés par la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numéro 2004 tiret 801 du 6 août 2004 l’article L 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site ISULA PRO peuvent être recueilli du RL des liens par l’intermédiaire de calculateur accepté au site ISULA PRO le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet IP de l’utilisateur en tout état de cause il a pris sa petite route ne  collecte des informations personnelles relative à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à l’heure saisie il est à l’heure précisez à l’utilisateur du site Hiloula pro l’obligation ou non de fournir ces informations à la ligne conformément aux dispositions des article 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique officier et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyé. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ISULA PRO né publié à l’insu de l’utilisateur échanger transférer CD vendu sur un support quelconque à des tiers. C’est l’hypothèse du rachat de ISULA PRO Priscilla PIETROTTI et de ses droits permettez permettrait la transmission des dis ta formation à l’éventuelle acquéreurs qui serait à son tour tenue de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Isola pro mais si tu n’es pas déclarer à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96 9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données à la ligne

8 - lien hypertexte et cookies

 le site ISULA PRO contient un certain nombre de lien hypertexte vers d’autres sites mise en place avec l’autorisation de ISULA PRO Priscilla PIETROTTI cependant ISULA PRO PIETROTTI tu n’as pas la possibilité de vérifier le contenu du site ainsi visiter et n’assume pas en conséquence aucune responsabilité de ce fait la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur un cookie et un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relative à la navigation d’un ordinateur sur un site les données ainsi obtenue vise à faciliter la navigation intérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation

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 9 - droit applicable et attribution de juridiction

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site ISULA PRO est soumis au droit français il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douai

10- les principales lois concernés

Loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978 notamment modifié par la loi numéro 2004 tiret 801 du 6 août 2004 relative à l’informatique officier et au Liberté à la ligne loi numéro 2004 tiret 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique à la ligne

11 lexique

 Utilisateur internautes se connectant utilisant le site surnommé à la ligne informations personnelles les informations qui permettent sous quelle forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auquel elle s’applique article 4 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978